Entre héritage et ouverture aux possibles

Contribution de

Halua Pinto de Magalhães,

Institut Nouvelle Suisse (INES)

Lorsqu’on veut faire bouger les choses dans le domaine de la migration et de l’intégration, l’un des défis majeurs, ce sont les images et les récits profondément ancrés dans nos mentalités, qui nous font croire à l’existence d’une Suisse imaginaire : par exemple ce cliché du « peuple alpin » libre et indépendant par tradition. On occulte que cette histoire inclut d’autres réalités politiques et sociales. Cette image de la Suisse – une fiction – s’est développée au fil du processus de « constitution de la nation » entre la fin du 19e siècle et le début du 20e siècle, jusqu’à faire partie intégrante de notre identité collective. Elle est contemporaine de la consolidation des structures de pouvoir de l’impérialisme européen. Celui-ci n’exerçait pas qu’une domination au sens économique et politique. Il postulait la supériorité culturelle des Européen·nes dans le monde entier, avec des conséquences qui se font sentir encore aujourd’hui.

Les modalités d’accès à la citoyenneté suisse sont emblématiques de cette discrimination structurelle héritée de l’histoire. En Suisse, c’est à la commune et au canton de domicile de statuer sur les demandes de naturalisation, alors que les effets de celle-ci sont avant tout sensibles au niveau du droit fédéral, l’enjeu étant rien moins que l’obtention de la nationalité suisse. Cette primauté des communes politiques dans le processus de naturalisation témoigne de leur importance dans l’histoire de la Suisse fédéraliste ; leurs racines remontent au Moyen-Âge. Un petit groupe de personnes – les autorités communales et cantonales ou l’assemblée locale des citoyen·nes – peut décider d’accepter ou de refuser une demande de naturalisation, d’accueillir ou de rejeter officiellement une personne hors d’une collectivité.

En conséquence, les exigences que doivent remplir les candidat·es à la naturalisation ne sont pas partout les mêmes. Dans certaines communes, plutôt que des critères objectifs, ce sont des aspects relevant de l’opinion personnelle ou de la tradition qui feront pencher la balance d’un côté ou de l’autre au moment d’octroyer ou non la citoyenneté suisse.

C’est surtout dans les petites communes et dans celles où une assemblée de citoyen·nes statue sur la demande de naturalisation qu’une interprétation libre du critère « intégration » conduit à un taux élevé de rejets, justifiés par des motifs arbitraires et parfois incompréhensibles, qui empiètent sur la liberté individuelle des requérant·es et leur droit à décider de leur mode de vie. En de nombreux endroits, on exige d’eux des connaissances pointues sur l’histoire suisse, la commune et le système politique. Certains comportements sont décortiqués et pris en compte dans la décision : une requérante s’est vu reprocher son manque d’intégration, car elle avait protesté contre les cloches (des vaches et de l’église) dans son village ; on l’a soupçonnée de vouloir abolir les traditions suisses, dans d’autres cas, le fait de sortir un survêtement dans les rues du quartier ou de ne pas saluer les habitant·es de la localité a motivé le refus. Le Secrétariat d’État aux migrations recommanda à un candidat à la naturalisation facilitée de retirer sa demande, car il avait écopé d’une peine avec sursis pour avoir conduit avec une vitre givrée. Il lui était suggéré de déposer une nouvelle demande à l’échéance du sursis. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la légalité de la décision.

Les trois niveaux de la citoyenneté suisse – commune, canton, Confédération – n’ont jamais été remis en question et cet état de fait est aujourd’hui encore défendue dans le discours politique comme constitutif de l’« identité nationale ». Dans le même temps, certains de ces critères de naturalisation sont repris dans la politique migratoire officielle.

La question de la (non) appartenance a un impact direct sur les réalités vécues dans la société post-migration. Appartenir à une communauté, c’est partager une histoire. La société doit reconnaître que l’histoire de la Suisse n’a pas été façonnée uniquement par des personnes disposant du passeport suisse à croix blanche. Mais l’appartenance a aussi des dimensions politiques et juridiques : à la reconnaissance doit être liée la possibilité d’accéder et de participer aux processus démocratiques et aux ressources sociales comme la prospérité, l’éducation, le travail, la mobilité et la liberté de ne pas être discriminé·e. Pour y parvenir, nous avons besoin d’un autre savoir sur les institutions et les traditions suisses. Un savoir ancré dans les expériences marginalisées de migrant·es, qui transcendent les appartenances nationales, mais que l’on trouve aussi dans les archives de Suisse officielle. Dans l’esprit de la Nouvelle Suisse, l’analyse du présent débouche sur une vision de l’avenir, elle ouvre des espaces d’imagination et de dialogue pour un futur démocratique, qui englobe toutes celles et tous ceux qui vivent ici, ou vont encore venir.